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Seconde conférence nationale de la vie associative

Une avancée pour la participation associative des mineurs ?

Mis en ligne le vendredi 18 décembre 2009.

Parlant au nom du Premier ministre, M.Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, a annoncé en conclusion de la conférence nationale de la vie associative : « les associations de jeunes être encouragées.Un décret donnera la pleine capacité associative des mineurs »...

Depuis de longues années l’incapacité du mineur à créer, déclarer, gérer, exercer des responsabilités dans une association , est dénoncée par des juristes, des pédagogues, des élus, des associatifs.

L’Injep a largement contribué à la réflexion sur ce sujet , avec un groupe de travail [1] en organisant, notamment, un colloque en décembre 2006 sur le thème : « le mineur et les projets associatifs », puis lors de stages de formations, et lors d’un autre colloque organisé par le CREPS de Dijon en 2008.

Cette même thématique a fait l’objet de 2 articles dans Agora/débats jeunesse [2]. Plus récemment , l’Injep a proposé une contribution au "livre vert" consacrée à "la participation associative des jeunes mineurs" qui comportait une analyse des freins à l’initiative associative des jeunes et des recommandations.

Parlant au nom du Premier ministre, M.Hirsch a annoncé en conclusion de la conférence : « les associations de jeunes être encouragées. Un décret donnera la pleine capacité associative des mineurs ». Il a aussi précisé , « plus besoin d’un CPE pour les associations de lycéens ». Nous pourrions ajouter dans le même esprit « plus besoin d’être redoublant pour pouvoir participer à la gestion d’une association de lycéens. »

Le décret annoncé devrait clarifier une situation juridique confuse et sujette à des interprétations diverses . Il devrait sans doute éviter l’écueil de l’ instauration d’une pré majorité associative qui ne ferait qu’instaurer un nouveau seuil d’age.

Lors de la même intervention, le gouvernement a annoncé une réforme des agréments. Celle-ci aura sans doute à prendre en compte la pleine capacité associative des mineurs.

On sait qu’à l’heure actuelle, les agréments des associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire limitent l’accès aux postes de responsabilité aux seuls majeurs.

Nul doute que ces annonces devraient être bien accueillies par le comité de suivi de l’application de la convention internationale des droits de l’enfant qui s’est récemment déclaré « préoccupé par les restrictions imposées à la liberté d’association des enfants…. et préoccupé par la discrimination dont sont victimes les jeunes enfants, en ce qui concerne la liberté d’association et par l’interdiction faite aux enfants d’être élus aux postes de président et trésorier. Le comité recommande à l’Etat partie, de prendre des mesures pour harmoniser les règles relatives à la liberté d’association pour les enfants de tous ages » [3].

Annie Oberti

En savoir plus sur la conférence sur le site :

http://www.associations.gouv.fr/

[1] Composé de, JC Bardout magistrat, Claude Depussay, CEPJ CREPS de Bourgogne, Jean-marie Cabanas, DDVA Aquitaine, Yvonne Dartus, CEPJ DRDJS Mdi Pyrennes, , Mohamed Fazani ; juriste, , Président de l’association d’ALIFS, Bordeaux et Annie Oberti, CTPS, INJEP

[2] Agora- Débats Jeunesse n°147-1er tri 2008.et Agora-Débats Jeunessen°45-3eme tri 2007.

[3] CRC/C/FRA/CO/4, 2 juin 2009


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  • Une avancée pour la participation associative des mineurs ?

    21 décembre 2009 14:18, par Rochegune Thierry
    Agréments associatifs JEP actuels / mineurs : vous avez écrit : "On sait qu’à l’heure actuelle, les agréments des associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire limitent l’accès aux postes de responsabilité aux seuls majeurs." = c’est faux pour l’agrément d’une association JEP qui prévoit que les statuts permettent représentation des moins de 16 par les parents, et donc pour les autres, le vote en AG, l’éligibilité au CA et au bureau, sauf pour les fonctions de président, et de trésorier. Thierry Rochegune IJS à la DRDJs Alsace Bas Rhin.

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    • Votre propos n’est pas contradictoire avec le sens de l’article qui évoque bien une limitation à l’accès aux postes à responsabilité (celles de président et trésorier en l’occurrence). la rédaction

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      • Une avancée pour la participation associative des mineurs ? 15 janvier 2010 10:29, par Thierry Rochegune
        Bonjour et merci pour votre réponse. Mais exactitude et sens devraient trouver compatibilité (voir le journaliste Camus). Et un bon ciblage de la contrainte à réduire est profitable, sauf à "jeter le bébé avec l’eau du bain" ou contribuer, même involontairement, à déconsidérer l’action de ceux qui mettent actuellement en oeuvre l’agrément associatif en JEP. Actuellement, la participation des mineurs telle que je l’ai rappellée, si elle est statutairement oubliée,ou restreinte, produit un avis defavorable à une demande d’agrément. Reste à permettre aux mineurs d’ accéder pleinement aux postes dirigeants de Président et trésorier au delà des juniors associations. Et une dynamisation socio culturelle de cette possibilité. Salutations.

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